1. Bases contractuelles
Tous les contrats d’abonnement de lentilles de contact frequentlens.ch conclus par le client avec la
coopérative Team 93 (ci-après, prestataire) par l’intermédiaire de son opticien local sont exclusivement
soumis aux présentes CG. Lors
2. Recommandations sanitaires
Le port de lentilles de contact ainsi que l’utilisation de produits d’entretien des lentilles et d’accessoires
peuvent affecter la santé de vos yeux. En conséquence, le prestataire ne fournit des produits que si le
client remplit les conditions suivantes:
• Le client a déjà l’habitude de porter des lentilles et d’utiliser les produits d’entretien ainsi que les
accessoires.
• Le client se soumet régulièrement aux examens ophtalmologiques et aux contrôles recommandés
par le spécialiste des lentilles de contact, afin d’éviter des lésions oculaires dues au port des
lentilles.
• Le client confirme nettoyer et entretenir avec soin, exclusivement selon les instructions de
l’opticien local, les lentilles de contact fournies par le prestataire et ne pas dépasser la durée de
port conseillée, car, dans le cas contraire, la qualité de la vision pourrait en être affectée.
• Le client confirme qu’il n’existe aucune recommandation ni instruction de l’opticien local visant à
lui faire cesser de porter des lentilles de contact.
• En outre, il confirme qu’il arrêtera immédiatement de porter les lentilles de contact et prendra
rendez-vous avec son ophtalmologiste et son opticien dès l’apparition de rougeurs, d’une
détérioration de sa vision ou d’une irritation oculaire.
• Le prestataire décline toute responsabilité concernant l’utilisation et la manipulation incorrectes
des lentilles de contact ainsi que de leurs produits d’entretien et accessoires.
• De même, le vendeur décline toute responsabilité si le client n’observe pas l’une des conditions.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1. Les commandes du client passées par écrit, par téléphone, par la boutique en ligne ou par e-mail sont
des offres auxquelles le client est formellement lié. Le contrat prend effet par la confirmation de la
commande, la réception du paiement et la remise de la marchandise.
3.2. Le prestataire communique immédiatement au client un éventuel empêchement de livraison, mais au
plus tard dans un délai d’une semaine.
3.3. La communication des données par Internet ne peut pas toujours être garantie sans erreur. Nous
déclinons donc toute responsabilité concernant la disponibilité ininterrompue de notre site Web ainsi que
les erreurs techniques et électroniques survenant au cours d’un événement commercial sur lequel nous
n’avons aucune influence, notamment les retards dans le traitement ou l’acceptation des offres.
3.4. Les offres du prestataire sont faites sans engagement et sous réserve qu’il soit livré à temps et que la
marchandise soit disponible, si rien d’autre n’a été explicitement convenu par écrit au cas par cas.
L’impossibilité d’une livraison ou le non-respect des délais de livraison pour cause d’indisponibilité totale
ou partielle de la marchandise autorise le client à se départir du contrat, passé un délai supplémentaire
resté infructueux d’une durée raisonnable mais de quatorze jours au minimum. Dans un tel cas, le client ne
dispose pas d’un droit supplémentaire.
3.5. Les livraisons partielles sont autorisées.
3.6. Le prestataire n’est pas responsable de la tolérance aux produits livrés. La marchandise vous est
envoyée dans l’emballage d’origine de son fabricant. Toute responsabilité est exclue concernant une
utilisation et une manipulation incorrecte.
4. Kündigungsrecht
Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement de lentilles de contact frequentlens.ch pour la fin du mois suivant. Veuillez adresser la résiliation par courrier postal ou par e-mail à l’opticien local chez lequel vous avez signé la confirmation d’abonnement. Après la résiliation, la marchandise déjà livrée vous sera
facturée et devra être payée dans les 10 jours. La résiliation entraîne l’expiration de l’intégralité des
prestations liées à l’abonnement.
5. Prix et conditions d’envoi
5.1. Le prix fixe d’abonnement mensuel convenu à la conclusion de l’abonnement chez votre opticien local
est applicable. Le prestataire se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes.
5.2. Les prix s’entendent en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5.3. Les frais d’emballage et d’envoi sont inclus dans le prix d’abonnement mensuel.
5.4. L’envoi de la marchandise s’effectue par colis de la Poste suisse.
5.5 Le paiement mensuel peut s’effectuer par le système de recouvrement direct (LSV), Visa, MasterCard,
Postfinance Card ou sur facture.
5.6 Le LSV et la facture s’opèrent au nom de votre opticien local. Le débit de votre carte de
crédit/Postfinance Card s’opère au nom du prestataire frequentlens.ch/Coopérative Team 93.
5.7. Le prestataire se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour le client.
5.8. Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après la livraison. S’il constate un défaut, il en
avise son opticien local dans un délai de cinq jours au maximum, en précisant la nature du défaut.
5.9. La marchandise est exclusivement livrée en Suisse.
5.10. Les profits et les risques passent à l’acheteur lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de
logistique mandatée par le vendeur.
6. Protection des données et articles publicitaires
Par principe, toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement et en accord avec les
dispositions relatives à la protections des données applicables. La déclaration de protection des données
consultable sur le site Web informe le client sur la gestion des données personnelles par Team 93.
Si l’opticien local nous transmet directement les données client, ledit opticien répond exclusivement de
l’exactitude des données. Votre opticien local peut accéder aux données personnelles et de commande de
ses clients enregistrées chez nous. Il est tenu d’informer les clients du traitement de leurs données
personnelles.
Le client et l’opticien local reconnaissent que l’ajout d’autres échantillons lors de l’envoi d’articles est
autorisé.
7. Divers
Pour être valable, tout accord particulier s’écartant des présentes conditions ou venant les compléter doit
revêtir la forme écrite.
8. Droit applicable et for
Le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est Winterthour. Le droit suisse est applicable.
9. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs clauses des présentes CG étaient frappées de nullité, la validité du reste du contrat
n’en serait pas affectée. La clause nulle sera remplacée par la disposition légale pertinente.
31 août 2023
Genossenschaft Team 93
Else-Züblin-Strasse 102
8404 Winterthur